Fruit de plus de 20 ans de recherche en cryptographie, la blockchain et sa plus illustre application qu’est le bitcoin sont apparues en 2008. Elles constituent probablement l’une des innovations les plus radicales depuis qu’Internet existe. Dans cette crypto-économie, la France compte des champions au rayonnement mondial parmi lesquels Ledger, Paymium, ou Stratumn. Les dirigeants de ces entreprises sont écoutés et valorisés sur la scène mondiale.

Ils incarnent l’excellence technologique, scientifique et académique française. Depuis quelques années, ces leaders nationaux ont été rejoints par d’autres entrepreneurs français : iExec, NapoleonX, Legolas, … et ont levé en 2017 près de 1% des 5 milliards de dollars échangés au profit des projets de développement liés à la blockchain. Depuis, près de 20 dossiers ont été présentés à l’AMF.

Toutefois, les acteurs de cet écosystème français des crypto-monnaies s’inquiètent des risques possibles d’affaiblissement de la France dans la compétition internationale. Pour cette raison, et à l’aune des discussions qui ont lieu au G20, ils considèrent qu’il est urgent de sensibiliser les pouvoirs publics sur favoriser une appréhension positive des technologies blockchain et du bitcoin.

Une appréhension positive de la technologie blockchain et du bitcoin

Il est par ailleurs important de valoriser davantage l’écosystème français, acteur de ce secteur d’avenir, et par extension soutenir un écosystème plus vaste comprenant celui des conseils et des entreprises de technologies. Or, pour le moment, le flou existant sur la réglementation fiscale française pousse les entrepreneurs à privilégier plutôt des pays ayant statué pour un cadre clair et incitatif.

Alors qu’Internet offre une capacité de création et duplication à l’infini de contenus dématérialisés, les technologies blockchain donnent la possibilité technique de disposer d’un « contenu numérique » unique, signé, non répudiable, horodaté et archivé de manière décentralisée. L’abondance d’informations et leur circulation sans limite ont favorisé un usage universel d’Internet. Dans ce contexte, les technologies blockchain constituent une nouvelle étape majeure de la révolution numérique en permettant de gérer et contrôler la valeur créée sur le web et de produire de la rareté. Les impacts potentiels sont immenses, et dans tous les secteurs. Quelques exemples : la blockchain permet d’opérer des transactions avec un tiers de confiance technologique, archiver des titres de propriété, garantir l’authenticité de l’information, sécuriser et horodater un document, partager des données de manière sécurisée, échanger sans intermédiaires …

Forte d’un écosystème en plein développement, la France dispose aujourd’hui de tous les atouts pour rayonner mondialement en emmenant l’Europe dans son sillon. Reste à mettre en avant cette excellence française et à ne pas appliquer aux technologies blockchain un principe de précaution par défaut. Ce serait priver immanquablement les entreprises françaises d’un vaste potentiel de développement.

Nous recommandons aussi d’accompagner la montée inéluctable de ces crypto-monnaies par l’éducation des citoyens à leur usage. Expliquer les risques intrinsèques pour les particuliers est un moyen de responsabiliser les citoyens tout en ne bridant pas le potentiel associé.

Plus de clarté sur la réglementation fiscale

Le flou existant sur la réglementation fiscale française pousse les entrepreneurs à privilégier des pays ayant statué sur un cadre clair et incitatif. L’essor des crypto-actifs et des opérations de marché qui leur sont liées étant accepté par tous, il reste à inscrire leur utilisation dans un cadre d’information régulé comme ce qui est fait pour les autres opérations de marché (IPO en particulier). Il est nécessaire de fournir un cadre rassurant aux investisseurs internationaux, sans pour autant les décourager. L’AMF s’est déjà exprimée de la sorte en organisant une consultation et en rendant déjà quelques indications de travaux futurs.

Le cadre des volets comptable et fiscal reste aujourd’hui flou, ce qui laisse place à diverses interprétations. En particulier, il reste à clarifier le cadre de l’exercice de la TVA et les modalités d’inscription de ces opérations d’ICO dans la comptabilité d’une société française qui y recourt. Enfin, l’ICO implique une gouvernance partagée dans son mécanisme d’appel de fonds. Les particuliers, même s’ils doivent être informés, ne pourront en être écartés. En effet, le mécanisme d’ICO permet de procéder à une intervention plus directe des concitoyens dans le financement de projet. C’est une façon de donner à tous la possibilité de participer au financement d’initiatives ou de projets qui peuvent s’écarter d’une structuration par le capital.

Il convient d’adresser ce sujet en France. À défaut, la distorsion de concurrence s’exercera avec des pays comme le Royaume-Uni, l’Estonie, la Lituanie, la Suisse, Singapour ou Hong-Kong. Ces pays offrent en effet un cadre fiscal et réglementaire clair, si bien que des entreprises innovantes d’origine française pourraient être tentées d’y établir leur siège social. Cette semaine encore, la FCA au Royaume-Uni a accordé à Coinbase une « e-money license » lui permettant d’étendre ses services aux 23 pays de l’UE ! Il est donc non seulement cohérent d’encourager cette crypto-économie, mais c’est aussi stratégique de la soutenir ! 

 Source : /Forbes.