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Il licencie 430 salariés par SMS… et c’est parfaitement légal

Le patron d’une entreprise de sécurité a licencié l’ensemble de ses salariés par SMS la semaine dernière. Choquant ? D’après la jurisprudence, ce procédé n’a rien d’illégal !

Il licencie 430 salariés par SMS... et c’est parfaitement légalt
© Westend61 / Getty Images Il licencie 430 salariés par SMS… et c’est parfaitement légalt

L’histoire se déroule le 16 avril dernier, à Evry (Essonne), en banlieue parisienne. Comme tous les matins, les 430 salariés de Bodyguard, une entreprise spécialisée dans la sécurité, s’apprêtent à partir au travail. Sauf que ce jour-là, tout ne se passe pas comme prévu. Ils reçoivent tous un SMS de leur patron les informant qu’ils sont licenciés suite au placement en liquidation judiciaire de l’entreprise. Quelques jours plus tôt, un autre évènement aurait pu leur mettre la puce à l’oreille : les salaires du mois de mars ne sont jamais arrivés sur leur compte bancaire. C’est ce qu’explique France 3 Paris Île-de-France, qui a révélé l’affaire.

Mais est-ce bien légal de se limiter à l’envoi d’un SMS pour signifier le licenciement d’un salarié ? Si l’on s’en tient au Code du travail, il y est écrit que « lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ». Sauf que notre justice sait aussi s’adapter à l’évolution de la société, ce que l’on peut bien percevoir en consultant la jurisprudence pour des affaires similaires.

Ainsi, une décision de la Cour de cassation datant de 2013 estime que l’employeur a pour seule obligation de “s’assurer que le salarié a bien eu bonne réception de sa notification de licenciement”, précise BFM TV. Pour ce faire, rien ne l’empêche d’envoyer un mail, de téléphoner, ou encore de passer par un SMS pour prévenir le salarié concerné. En 2013, l’affaire concernait le licenciement de 12 commerciaux employés par Discopar, un grossiste spécialisé en produits d’esthétisme et de coiffure.

Le SMS, aussi utilisable comme preuve par les salariés

Heureusement, tout de même, l’évolution de la jurisprudence s’agissant de l’utilisation du SMS et de sa reconnaissance en droit du travail ne s’est pas faite qu’au détriment du salarié.Depuis 2007 et une affaire de harcèlement sexuel jugée par la Cour de cassation, les messages envoyés par téléphone sont désormais acceptés comme un mode de preuve recevable.

Source : Capital